
Guide du gestionnaire sur les divulgations protégées
Lorsque les employés sont préoccupés par quelque chose au travail, ils en parlent souvent à leur supérieur hiérarchique. Bien qu'il s'agisse d'une grande marque de confiance, les responsables peuvent se demander comment réagir ou ce qu'il convient de faire.
La première étape consiste pour les cadres à identifier ce qui constitue une divulgation protégée et en quoi cela diffère d'un grief. Bien que les cadres doivent prendre les deux types de préoccupations au sérieux, les employés qui font des divulgations protégées bénéficient d'une plus grande protection juridique contre le licenciement ou les préjudices.
Qu'est-ce qu'une divulgation protégée ?
Il y a divulgation protégée lorsqu'un employé signale une faute ou un acte répréhensible au sein d'une organisation qui entre dans les catégories suivantes : activité criminelle, santé et sécurité, atteinte à l'environnement, violation d'une obligation légale, erreur judiciaire ou dissimulation de l'une des catégories de faute précédentes.
L'employé doit estimer que sa divulgation est dans l'intérêt du public. C'est ce qui distingue une divulgation protégée d'un grief. Un grief implique généralement qu'un employé signale quelque chose qui affecte son emploi, tel qu'un traitement injuste. Toutefois, une divulgation protégée concerne plus d'une personne.
La divulgation protégée doit également inclure des informations ou des preuves spécifiques, et doit être plus qu'une opinion ou une allégation pour être qualifiée.
Loi sur la protection des dénonciateurs au Royaume-Uni
Les personnes qui dénoncent des actes répréhensibles sont connues sous le nom de "whistleblowers". Les dénonciateurs jouent un rôle crucial dans la détection et la dénonciation des actes répréhensibles dans les entreprises. Par exemple, l'Association of Certified Fraud Examiners a constaté que les dénonciateurs sont plus efficaces que les auditeurs internes pour détecter les fraudes. Nous voulons encourager les gens à parler de leurs préoccupations afin que les dirigeants et les gestionnaires puissent agir pour redresser la situation.
Au Royaume-Uni, la loi sur la divulgation de l'intérêt public (1998) ou PIDA protège les dénonciateurs. La PIDA stipule que les organisations ont l'obligation légale de protéger les dénonciateurs contre tout préjudice, par des actes délibérés ou toute absence d'action. Il y a préjudice lorsqu'un dénonciateur est victime d'une divulgation protégée. Il peut s'agir d'un licenciement, de représailles, d'une rétrogradation ou même de la perte d'opportunités de promotion ou de développement.
L'absence de protection des dénonciateurs peut avoir des conséquences négatives pour une organisation. Si un tribunal du travail estime qu'un employé a été injustement licencié pour avoir fait une déclaration protégée, l'indemnité qui pourrait être accordée n'est pas plafonnée. L'organisation risque également de voir sa réputation gravement entachée. Le fait de ne pas protéger les personnes qui dénoncent des actes répréhensibles peut éroder la confiance dans l'organisation, ce qui affecte les employés et les clients. La confiance est fragile et il peut être difficile de se remettre d'un coup de tête indésirable.
Que peuvent faire les managers ?
Les dénonciateurs sont souvent anxieux à l'idée de parler d'actes répréhensibles et peuvent s'inquiéter de l'impact négatif que pourrait avoir le fait de signaler un problème. Si une personne fait part de ses préoccupations à son supérieur, c'est un signe positif. Cela signifie que l'employé fait confiance à son supérieur et qu'il est convaincu que ce dernier agira en conséquence. Les cadres doivent maintenir cette confiance en soutenant et en protégeant les dénonciateurs.
Lorsque les responsables instaurent la confiance au sein de leurs équipes et créent des opportunités pour que les gens puissent partager leurs préoccupations sans crainte, ils créent un environnement dans lequel les gens se sentent en sécurité pour s'exprimer. Le fait d'écouter activement les préoccupations des employés et d'agir rapidement leur donne l'assurance que les cadres et l'organisation veulent encourager les dénonciateurs à s'exprimer.
À la suite d'une divulgation protégée, les responsables doivent s'occuper des dénonciateurs et les orienter vers des sources de soutien internes et externes. Faire part de ses inquiétudes peut être incroyablement stressant, c'est donc une bonne pratique pour les managers de vérifier régulièrement avec les dénonciateurs et de s'assurer qu'ils reçoivent l'aide et le soutien dont ils ont besoin. Les cadres sont également bien placés pour observer les changements au sein de l'équipe et être attentifs à tout signe indiquant qu'un dénonciateur pourrait subir des préjudices, par exemple en étant victime d'autres personnes. Le manager et l'organisation doivent agir pour prévenir ou faire cesser les préjudices subis par les dénonciateurs. L'absence d'action entraînera une violation des obligations légales de l'organisation.
Que peuvent faire les entreprises ?
Des politiques et des procédures claires : Disposer d'une politique claire et accessible en matière de dénonciation et communiquer régulièrement à ce sujet, y compris sur la manière de signaler les actes répréhensibles.
Formation : Les cadres peuvent bénéficier d'une formation et d'un soutien pour s'assurer que l'organisation respecte son obligation légale de protéger le dénonciateur contre les préjudices et de créer des équipes où les gens peuvent parler sans crainte de leurs préoccupations sur le lieu de travail.
Sensibilisation : Réfléchissez à la manière dont vous pourriez sensibiliser et maintenir la sensibilisation à la dénonciation et à la manière de signaler les actes répréhensibles dans votre organisation par le biais de réunions publiques, de réunions d'équipe, d'événements et de communications internes telles que des bulletins d'information.
Des canaux de signalement confidentiels: Certains employés peuvent ne pas se sentir à l'aise pour parler d'actes répréhensibles à leur supérieur. Envisagez de mettre en place des canaux de signalement confidentiels, tels qu'une ligne téléphonique d'alerte ou un site web de signalement, afin que les employés puissent faire part de leurs préoccupations en toute confidentialité. Des canaux de signalement supplémentaires peuvent également augmenter la probabilité de détecter les fautes professionnelles. Dans son rapport 2024, l'Association of Certified Fraud Examiners a constaté que les organisations disposant d'une ligne téléphonique confidentielle pour les dénonciations avaient près de deux fois plus de chances de détecter les fraudes que celles qui n'en disposaient pas.
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