Le signalement confidentiel – ou son absence – lorsqu’un salarié est témoin d’une irrégularité au travail – malversation financière, harcèlement, manquement aux règles de sécurité – : la décision de se manifester ou non est rarement simple à prendre.
La crainte d’être identifié, de ne pas être cru ou d’être sanctionné influence cette décision tout autant que l’infraction elle-même. Les canaux de signalement confidentiels ont pour but de répondre directement à cette crainte, en mettant en place un dispositif structuré et sécurisé permettant de faire part de ses préoccupations sans révéler l’identité de la personne qui les exprime.
Comprendre comment ces protections fonctionnent dans la pratique est important non seulement pour les salariés, mais aussi pour les responsables de la conformité et les professionnels des ressources humaines chargés de concevoir et de maintenir des systèmes de signalement que les personnes utiliseront réellement.
À quoi servent les canaux de signalement confidentiels ?
Un canal de signalement confidentiel – qu’il s’agisse d’une ligne téléphonique dédiée, d’un portail numérique ou d’une combinaison des deux – est conçu pour recueillir les signalements émanant d’employés, de prestataires, de fournisseurs ou d’autres parties prenantes, de manière à dissocier l’identité de l’auteur du signalement du contenu de celui-ci. L’objectif est de garantir qu’une personne puisse signaler un problème sans que ce signalement puisse être associé à son identité par le biais du canal lui-même.
Cette séparation s'opère à plusieurs niveaux : technique, procédural et humain. Chacun de ces niveaux joue un rôle dans la capacité réelle de ce canal à protéger les personnes qui l'utilisent.
Mesures techniques de protection
Sur le plan technique, un canal confidentiel bien conçu permet de contrôler quelles données sont collectées, comment elles sont stockées et qui peut y accéder. Parmi ses principales fonctionnalités, on peut citer :
- Aucun enregistrement audio des appels – ce qui élimine tout risque d'identification vocale ou de conservation de données biométriques
- Stockage de données chiffrées avec des droits d'accès restreints
- Résidence des données au Royaume-Uni : garantie que les données à caractère personnel ne quittent pas une juridiction définie
- Traitement des données conforme au RGPD, avec des politiques claires en matière de conservation des données et des protocoles relatifs aux demandes d'accès des personnes concernées
- La certification ISO 27001 : une garantie indépendante de la gestion de la sécurité de l'information
L'absence d'enregistrement des appels mérite une attention particulière. Dans un canal de communication téléphonique, les enregistrements audio créent une trace de données biométriques qui, même involontairement, peut mettre en danger l'identité du plaignant. Les canaux qui n'enregistrent pas les appels éliminent totalement ce risque – une protection importante dans les cas où la voix du plaignant pourrait être reconnaissable par les personnes chargées d'enquêter sur l'allégation.
Garanties procédurales
Les contrôles techniques ne suffisent pas à eux seuls. Les procédures régissant le traitement des signalements une fois ceux-ci reçus sont tout aussi importantes pour la protection des salariés.
Parmi les garanties procédurales efficaces, on peut citer : des restrictions strictes quant aux personnes au sein de l’organisation autorisées à recevoir les informations contenues dans les signalements ; des procédures d’escalade claires qui ne révèlent pas par inadvertance l’identité de l’auteur du signalement ; des protocoles documentés de traitement des cas, appliqués de manière cohérente quel que soit le niveau hiérarchique des personnes impliquées ; et des politiques interdisant explicitement toute mesure de représailles à l’encontre de toute personne qui signale un problème de bonne foi.
L'enquête Freshfields 2023 sur le lancement d'alerte a révélé que 43 % des personnes interrogées avaient été confrontées à une situation de lancement d'alerte, contre 32 % en 2020 – un chiffre qui reflète à la fois une meilleure connaissance des droits en matière de signalement et une augmentation du nombre de préoccupations soulevées. Les organisations dont les procédures sont suffisamment solides pour gérer ce volume et suffisamment sensibles pour protéger chaque personne qui y contribue sont mieux à même de donner suite aux informations recueillies.
Protections juridiques
Les canaux de signalement confidentiels fonctionnent parallèlement à un cadre juridique destiné à protéger les personnes qui signalent des irrégularités, et sont renforcés par celui-ci. Au Royaume-Uni, la loi de 1994 sur la divulgation d’informations d’intérêt public (Public Interest Disclosure Act, PIDA) offre une protection en vertu du droit du travail aux salariés qui effectuent des signalements éligibles ; cette protection couvre les préjudices subis et les licenciements résultant d’un signalement protégé.
La loi de 2025 sur les droits du travail a encore élargi ce cadre. Dès sa première vague de mise en œuvre en avril 2026, elle inclut explicitement le harcèlement sexuel parmi les catégories de divulgation protégées et introduit de nouvelles mesures de responsabilisation à l’égard des employeurs. Par ailleurs, la loi de 2023 sur la protection des travailleurs – en vigueur depuis octobre 2024 – impose aux employeurs une obligation positive de prévenir le harcèlement sexuel sur le lieu de travail, avec une majoration de 25 % des indemnités accordées lorsque cette obligation n’a pas été respectée.
Ces protections juridiques ne remplacent pas la nécessité de disposer d'un dispositif de signalement bien conçu. Elles constituent le minimum requis ; c'est le dispositif qui détermine si les employés se sentent suffisamment en sécurité pour y avoir recours.
Le rôle de l'indépendance
L'indépendance est l'un des principaux atouts d'un canal de signalement confidentiel pour la protection des salariés. Lorsqu'un signalement est effectué via un canal interne – auprès d'un supérieur hiérarchique, du service des ressources humaines ou d'une équipe interne chargée de l'éthique –, la personne qui signale s'en remet à l'organisation pour mener sa propre enquête. Lorsque le signalement concerne des cadres supérieurs, ou lorsqu'il existe des raisons de douter de l'impartialité des personnes impliquées, cette confiance est difficile à maintenir.
Un canal géré en externe assure une séparation structurelle entre le fait de signaler un problème et l'organisation concernée par ce signalement. Le signalement est reçu et traité par un tiers, ce qui réduit le risque que les dynamiques internes influencent la manière dont il est géré. Pour les salariés qui se demandent s'ils doivent ou non signaler un problème, cette indépendance peut être déterminante.
Les données de Safecall montrent que les canaux téléphoniques génèrent 22,7 % de signalements identifiés en plus que les canaux écrits, ce qui témoigne de la confiance que peut inspirer une voix humaine, lorsqu’elle est mise en œuvre avec soin et professionnalisme. Tous les opérateurs de Safecall sont d’anciens policiers britanniques, chacun possédant au moins 25 ans d’expérience dans le domaine des enquêtes, ce qui représente au total plus de 800 ans d’expertise combinée à chaque interaction.
Ce que les salariés sont en droit d'attendre d'un canal de communication confidentiel
Un canal de signalement confidentiel qui protège véritablement les salariés doit fournir des informations claires sur la suite donnée à un signalement, garantir un traitement cohérent quelle que soit la personne concernée, permettre de préserver l'anonymat tout au long du processus – y compris lors de tout suivi – et prévoir un mécanisme permettant d'obtenir un retour d'information sur le résultat, lorsque la conception du canal le permet.
Lorsqu'une organisation n'est pas en mesure d'offrir toutes ces fonctionnalités en interne, le recours à des prestataires externes constitue la solution la plus fiable pour se conformer à cette norme.
Ressources connexes
Sécurité et anonymat dans le cadre du lancement d'alerte – safecall.co.uk/resources/whistleblowing-security-anonymity/
Comment les canaux anonymes sécurisés favorisent-ils la confiance ? – safecall.co.uk/resources/how-do-secure-anonymous-channels-foster-trust/
Lanceurs d'alerte, protection des données et RGPD – safecall.co.uk/resources/whistleblowing-data-privacy-gdpr/
Cadre juridique britannique en matière de dénonciation – safecall.co.uk/resources/uk-whistleblowing-legal-framework/
Contactez Safecall
Safecall propose des services indépendants et confidentiels d'alerte professionnelle aux organisations au Royaume-Uni et à l'international. Si vous évaluez actuellement la manière dont vos canaux de signalement protègent les personnes qui les utilisent, nous pouvons vous aider à analyser votre approche actuelle.
Contactez-nous : safecall.co.uk/en/contact-us/ | +44 (0) 191 516 7720
Sources et lectures complémentaires
Enquête Freshfields 2023 sur la dénonciation – Freshfields Bruckhaus Deringer
Rapport comparatif Safecall 2024 – safecall.co.uk
Loi de 1994 sur la divulgation d'informations d'intérêt public – legislation.gov.uk
Loi de 2025 sur les droits du travail – legislation.gov.uk
Loi de 2023 sur la protection des travailleurs – legislation.gov.uk
ISO/IEC 27001:2022 – iso.org